Le Comité National de Suivi des Opérations de Prélèvement Communautaire (CNS-OPC), présidé par Dr SAIN Oguié, par ailleurs Directeur Général de l’Economie, a organisé, le 19 décembre 2023, une réunion technique sur le bilan du suivi des opérations de Prélèvement Communautaires (PC) en 2023.
C’est l’Institut des Finances (IDF), logé au pôle scientifique et d'Innovation de l’Université Félix Houphouët-Boigny, à Bingerville, qui a accueilli ce rendez-vous d’une journée organisée par la Direction Générale de l’Economie (DGE). Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, Ministère des Finances et du Budget, administration douanière, etc., au nombre d’une trentaine, étaient conviés, à cette rencontre présidée par Madame KABA Nialé, Ministre de l’Économie, du Plan et du Développement.
Il ressort de cette réunion que la Côte d’Ivoire, qui fait bonne figure, paie correctement ses cotisations, lesquelles contribuent au financement des budgets de l’UEMOA dont elle est le plus gros contributeur, de la CEDEAO et de l’Union Africaine.
A l’ouverture des travaux, Dr SAIN Oguié, tout en traduisant sa reconnaissance aux autorités pour la tenue de cette rencontre, la 4e du genre, a exhorté les participants à des échanges fructueux en vue de la production d’un document final de qualité.
Rien que de 2019 à 2021, les rapports sur les Prélèvements Communautaires ont révélé que les reversements de la Côte d’Ivoire à l’UEMOA, à la CEDEAO et ainsi qu’à l’UA ont connu, globalement, une hausse malgré la pandémie de la COVID-19. Même si le pays demeure bon élève en termes de respect des engagements, il présente quelques dysfonctionnements dans l’application des textes communautaires d’où ce type de réunion en vue d’améliorer son approche.
La réunion technique sur le bilan du suivi des Opérations de Prélèvement Communautaires a pour objectif d’examiner et d’adopter le rapport de suivi des opérations de prélèvement communautaire et de faire l’état de mise en œuvre des recommandations issues des missions de vérifications des opérations de prélèvement communautaire de la CEDEAO et de l’UEMOA. Les conclusions de cette réunion devraient être consolidées et mises à la disposition des autorités.
Anticipation…
Face aux difficultés liées au mode traditionnel de paiement des contributions financières aux organisations, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, de la CEDEAO et de l’UA ont institué les PC afin de générer des ressources au profit desdites institutions. Il s’agit respectivement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) de l’UEMOA, du Prélèvement Communautaire de la CEDEAO (PCC) et du Prélèvement Communautaire de l’Union Africaine (PUA).
A travers le mécanisme de prélèvement, la Côte d’Ivoire, à l’instar des autres pays membres, prélève sur la valeur en douane des marchandises importées hors zones économiques, 0,2% pour le financement de l’UA, 0,5% pour la CEDEAO et 0,8% pour l’UEMOA. A cet effet, les Commissions de la CDEAO et de l’UEMOA effectuent régulièrement des missions de contrôle et de vérification desdites opérations pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des textes communautaires en la matière.
